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Décret : L’épurement des biens immobiliers en gestation !

Décret portant nomination des membres de la commission administrative nationale chargés de l’épurement des biens immobiliers issus du règlement financier du contentieux franco-guinéen et de ceux placés sous séquestre .

Le président de la République décrète :

Article 1er : les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés en qualité de membre de la commission administrative nationale chargée de l’épurement des biens immobiliers issus du règlement financier du contentieux franco-guinéen et de ceux placés sous séquestre.

Président de la commission : Docteur Alpha Ousmane Diallo conseiller à la Présidence de la République.

Vice-président de la commission : Monseigneur Albert David Gomez ancien directeur national du patrimoine bâti public

Rapporteur de la commission :

Monsieur Ibrahima Sory Bangoura, conservateur foncier adjoint de Conakry, premier rapporteur

Monsieur Alseny Kébé, conseiller juridique de la réglementation et du contentieux à la direction générale du patrimoine bâti public, deuxième rapporteur

Les membres: Ministère de la ville et de l’aménagement du territoire, Monsieur Mamady Kourouma conseiller juridique, Monsieur Diamond Rahim Sacko conseiller chargé de mission

Monsieur Lansana Condé, directeur national du fond de sécurisation foncière, Monsieur M’bemba Keïta, division du plan foncier.

Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Monsieur Eya Doumbouya, conseiller politique.

Ministère de l’agriculture et de l’élevage : Monsieur Fodé Karamo Traoré, directeur national adjoint du foncier rural.

Ministère du commerce : Monsieur Bafodé Bouya Soumah, conseiller principal.

Ministère de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises : Monsieur Boubacar Barry chef de division des infrastructures industrielles.

Ministère de l’Economie et des Finances : Monsieur Ibrahima Kalil Sangaré, directeur national du patrimoine de l’Etat et de l’investissement.

Ministère de la justice, Monsieur Lamine Kaba, directeur national de la législation

Agent judicaire de l’Etat : Monsieur Falilou Barry, chef de division du contentieux

Direction générale du patrimoine bâti public : Monsieur Balla Ba Sangaré, inspecteur général.

Monsieur Abdoulaye Keïta, chef service maintenance et entretien

Monsieur Aboubacar Youssouf Sylla chef service suivi et évaluation.

Personnes ressources

Monsieur Badara Niang, Monsieur Ibrahima Sory Kobélé Keïta expert immobilier, Monsieur mamy Camara juriste, Monsieur Jack Camara ingénieur topographe Monsieur Thierno Mamadou Diallo, ingénieur aménagiste.

Article 2: Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République.

Conakry le 09 mars 2021. Signé professeur Alpha Condé

Décret transcrit par Aissatou Diallo pour couleurguinee.com

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