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Décret : Alpha Condé crée le haut conseil des guinéens de l’Étranger !

Décret portant création, attribution et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger.
Le président de la République vu la constitution décrète :
Chapitre 1: Création, mission et attribution
Article 1er : il est créé au prés du ministre chargé des Guinéens  de l’étrangers , un organe consultatif dénommé Haut Conseil des Guinéens de l’Etrangers HCGE.
Article 2 : le haut conseil des guinéens de l’étranger est une structure fédérative des conseils des Guinéens résidant à l’étranger. Le HCGE est apolitique à but non lucratif, laique et non discriminatoire.
Article 3 : le HCGE est un organe de consultation de concertation de conseils et de suivis de l’application de la politique du gouvernement en matière de gestion de la diaspora.
 
Article 4: pour accomplir sa mission , le haut conseil des guinéens de l’étranger comprend une assemblée générale et un bureau exécutif.
Chapitre 3: disposition finale
Article 10 : les frais afférant aux différentes sessions de l’assemblée générale du haut conseil des guinéens de l’étrangers sont imputables au budget du ministère chargé des guinéens de l’étrangers.
Article 11: le secrétaire permanant chargé des questions administratives et financières et le chargé de l’information et de la communication sont nommés par arrêté du ministre en charge des Guinéens de l’étrangers
Article 12 : un arrêté du ministre chargé des Guinéens de l’étranger détermine les modalités du fonctionnement des organes prévus dans le présent décret.
Article 13 : les ministres chargés des guinéens de l’étranger ,des finances et du budget sont chargés en ce qui les concerne de l’application de ce présent décret.
Article 14 : le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 03 mai 2021. Signé professeur Alpha Condé chef de l’État.
Décret transcrit par Aïssatou Diallo pour couleurguinee.com

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