République de Guinée
Ministère des Mines et de la Géologie. – Cabinet du Ministre
PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’ADMINISTRATION POUR LA GESTION DES PROJETS INTERGRES (PARCA-GPI)
Protocole de Don FAD n° 2100155032716
N° du Projet : P- GN- K00-009
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES COMMISSIONS FONCIERES DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE.
Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet d’appui au renforcement des capacités de l’administration pour la gestion des projets intégrés (PARCA-GPI, et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat de services de consultant individuel pour l’assistance technique et le renforcement des capacités des commissions foncières de la république de guinée.
Les services prévus au titre de ce contrat comprennent les missions suivantes :
- Former les cadres nationaux du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire et celui de l’Agriculture ainsi que ceux des services déconcentrés de Boké, Boffa, Gaoual, Fria et Télimelé) en charge des questions foncières sur les standards internationaux en matière de placement, de compensation et de réinstallation en vue de leurs appropriations desdits standards ;
- Appuyer la mise en œuvre de la feuille de route sur le foncier en milieu rural
- par la formalisation des transactions et conventions orales, par des propositions de textes législatifs et réglementaires ;
- Elaborer des outils de sécurisation au bénéfice des zones touchées par la mise en œuvre des projets miniers sur la base des consultations des bénéficiaires ;
L’Unité de Coordination du PARCA-GPI invite les consultants individuels à présenter leur candidature.
La durée du travail est de six mois. Le consultant sera basé à Conakry. Il sera appelé à effectuer des missions de terrain. La période envisagée de début des services de consultant est Octobre 2021.
Profil et qualifications du Consultant
Le consultant devra être titulaire d’un diplôme universitaire équivalent au BAC plus 5 ou un Master dans un des domaines suivants : sciences juridiques, sociologie, géologie, géographie.
Avoir au moins dix (10) ans d’expériences générales dans le domaine de la gestion foncière ou connexe
Avoir des expériences :
- dans la réalisation de missions dans le domaine de la gouvernance foncière, ou du droit lié aux espaces et aux ressources dans les pays de la CEDEAO (législations ; règlementations ; politiques et outils de gestion foncière)
- dans la réalisation de missions comprenant la formation andragogue
- dans la réalisation de missions dans le domaine de la gouvernance foncière ou du droit lié aux espaces et aux ressources dans les pays de la CEDEAO (législations ; règlementations ; politiques et outils de gestion foncière) au profit de projets de développement financés par les banques multilatérales de développement
Les consultants seront évalués sur la base de leurs dossiers de candidature, suivant les critères et le barème de notation ci-après
- 1/ Qualifications et expérience générale du consultant (diplômes) 30 points :
1.1/ Qualifications : 10 points
Niveau BAC plus 5 ou un Master dans un des domaines suivants : sciences juridiques, sociologie, géologie, géographie : 10 points
Diplôme inférieur, non conforme ou non fournie : 0 point
1.2/ Expérience générale : 20 points
10 ans ou plus d’expérience générale dans le domaine de la gestion foncière ou connexe : 20 points
Moins de 10 ans d’expérience générale : 0 point
- / Expérience dans la tache décrite dans les TDR : 70 points
2.1/ Expérience dans la réalisation de missions dans le domaine de la gouvernance foncière, ou du droit lié aux espaces et aux ressources dans les pays de la CEDEAO (législations ; règlementations ; politiques et outils de gestion foncière) : 40 points
5 points par projet similaire réalisé
2.2/ Expérience dans la réalisation de missions comprenant la formation andragogue : 20 points
5 points par expérience similaire
2.3/ expérience dans la réalisation de missions dans le domaine de la gouvernance foncière ou du droit lié aux espaces et aux ressources dans les pays de la CEDEAO (législations ; règlementations ; politiques et outils de gestion foncière) au profit de projet de développement financés par les banques multilatérales de développement : 10 points
5 points par expérience similaire
(*) NB : les qualifications et les expériences des consultants seront évaluées sur la base des justifications fournies. La note minimale requise pour être éligible est de 75 points sur 100. Le candidat classé premier dont la note totale est égale ou supérieure au score minimum ci-avant cité sera invité à négocier un contrat. Au cas où des consultants seront classés 1er ex-aequo, le candidat ayant le plus grand nombre d’expériences évalué pour le critère 2.1 sera sélectionné.
Le consultant retenu devra fournir les preuves complémentaires de qualification et d’expériences jugées nécessaires.
Le PARCA-GPI invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultant intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (le curriculum vitae détaillé faisant ressortir les qualifications et les expériences dans des missions comparables, les copies des diplômes et attestations de formations, les références de prestations similaires accompagnées des preuves de réalisation notamment des attestations de services faits délivrées par le Client, certificats de travail, etc…)..
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au Cadre de passation des marches pour les opérations financées par le Groupe de la Banque d’octobre 2015 qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org
Les candidats intéressés peuvent obtenir les termes de référence et des informations complémentaires auprès du PARCA-GPI 2 eme Etage Secrétariat Permanent Guichet Unique corniche sud Quartier Coronthie Commune de Kaloum aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : 08h30 à 16H00 ou par email à l’adresse : mocamara@mines.gov.gn ; Téléphone 628616218.
Les expressions d’intérêt doivent être déposées auprès du PARCA-GPI 2 eme Etage Secrétariat Permanent Guichet Unique corniche sud Quartier Coronthie Commune de Kaloum ou être envoyées à l’adresse email : mocamara@mines.gov.gn au plus tard le 04 Aout 2021 à 12 heures 30 GMT et porter expressément la mention « LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES COMMISSIONS FONCIERES DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE. ».
Le Coordonnateur
Mohamed Mouctar Camara