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lundi, mai 16, 2022

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Saisis des biens de l’Etat : les propos de Ousmane Gaoual Diallo et ceux de Colonel Amara Camara qui enflamment les débats

Hier, à la télévision nationale, Ousmane Gaoual Diallo, le ministre de l’habitat, porte parole du gouvernement et Colonel Amara Camara, ministre secrétaire général à la Présidence de la République ont rivalisé d’ardeur pour justifier la légitimité de l’opération de récupérations des biens publics  déclenchée par le CNRD

Nous vous proposons ci- dessous les propos qu’ils ont tenus.

La journaliste :
Monsieur le ministre secrétaire général à la présidence de la République, peut on savoir ce qui a poussé le CNRD à engager cette procédure de récuperation des biens de l’Etat ?
Colonel Amara Camara
Madame, pour répondre clairement à votre question, on va aller au début de l’histoire. Vous savez que le 5 septembre, le CNRD a pris ses responsabilités et a mis le Président Mamadi Doumbouya à la tête en qualité de Président de la transition, Chef de l’Etat, Chef suprême des armées. Mais, il est aussi bon de rappeller qu’il y  a eu des hommes qui ont poussé le CNRD à prendre ses responsabilités.
Le 05 septembre n’aurait servi à rien sans que les domaines de l’Etat ne seront pas complétement récupérés et les prémières alertes de ces mesures ont été déjà données  depuis le mois de novembre quand un communiqué avait déjà demandé que les occupants de quelques domaines de l’Etat les libérent et les mettent à la disposition de l’Etat. Ensuite, il a été question dans la lettre de mission que le Président a donnée au Prémier ministre, en des termes clairs, que l’un des chantiers de la transition soit la récuperation des domaines de l’Etat et s’en est suivi un décret qui a créé une commission de récuperation des domaines de l’Etat et un peu plus-tard , le CNRD étant  l’organe  suprême d’orientation stratégique de la transition a décidé d’appuyer cette commission de récuperation des domaines de l’Etat en faisant de la récuperation des domaines de l’Etat une de ses plus grandes prioriétés,
Des actions ont commencé à être ménees sur le terrain. Ces prémieres actions ont été lancées, ça concernait essentiellement le domaine de Patrice Lumumba ensuite les Cités douanes et le domaine situé derrière le camp Camayenne, les domaines militaires.
Donc, clairement, cette prémière phase a été bouclée avec beaucoup de succés. La séconde phase a été lancée depuis le 15 fevrier et prendra fin le 28 fevrier et concernant là spécifiquement les villas des cités ministérielles et les domaines maritimes
Donc, en gros, pour faire un peu d’histoire, vous vous souviendrez que le document qui encadre le foncier a été promulgué en 1992, l’accent de la récuperation des biens de l’Etat tire sa légitimité à son article 101 qui dit que tous les domaines publics de l’Etat sont inalienables incessibles et imprescriptibles.
Donc, en se fondant sur cet article, je pense que la legislation qui est en train d’être menée sur le terrain est purement légale.
Au dèlai de l’aspect légal, vous pouvez relever dans cette action que l’Etat perd beaucoup d’argent dans la location et ça peut se chiffrer aussi en terme réel autour de 180 milliards par an alors que l’Etat a des batiments qui sont spoliés, qui méritent vraiment de revenir sur les scarcelles de l’Etat.
La journaliste
Malgré le caractère républicain de cette opération, certains  estiment Monsieur le Ministre de l’Habitat qu’il y a des biens publics qui appartiennent depuis de nombreuses années à des particuliers. Qu’en dites-vous?
Ousmane Gaoual Diallo
Madame, merci.  En fait, il faut faire la differnce entre l’occupation d’un domaine public et privé d’ailleurs et le fait de revendiquer la propriété. Il y a des domaines publics qui sont occupés depuis de nombreuses années par des gens, des particuliers, des entreprises. Sont-ils propriétaires pour autant ? S’ils le sont, s’ils possedent des papiers, le fait de posseder ces documents, ont ils passé par toute la procédure? C’est ce qui va être fait de façon minicieuse, c’est ce qui va être examiné.
Nous ne préjugons pas, nous savons que tel ou tel bien qui a fait l’objet de récuperation, c’est parce qu’il a été à un moment où l’autre dans le patrimoine public.
Lorsque cette phase va être finie, parce qu’elle  procédé d’une identification claire sans équivoque de ce bien là et ensuite il y aura la phase d’exament pour savoir dans quelle condition ce bien est parti du patrimoine est-ce que c’est dans des conditions normales? Est ce qu’elle obeissait à la loi et à l’éthique ?
Parce que, c’est claire que nous sommes là devant deux situations. Il y a la situation de l’égalité et la situation de l’éthique et il y a de nombreux pays dans le monde où lorsque l’Etat cede ses biens, ceux qui sont en charge de le faire n’ont pas le droit d’acquérir. Je vous dis une chose, lorsque le CNRD a décidé de liquider le parc automobile qu’on a trouvé pléthorique  au palais, il a été purement indiqué que les membres du gouvernement et leurs familles ne peuvent pas acheter ces biens.
C’est pas seulement un aspect légal, mais c’était aussi pour dire si moi, on me demande de privatiser un véhicule et que je dois être un acquereur est ce que je peux le vendre au prix normalement ? Est-ce que je peux me porter comme distributeur et acquereur en même temps ? Donc, il y a un aspect aussi éthique et moral qui aide à nager. Mais, dans tous les cas, lorsque toute cette opération prendra fin, des situations seront examinées au cas par cas et des conclusions seront tirées qui respectent la dignité et le droit pour chacun de nos citoyens. Il ne faut surtout pas que les uns et les autres croient qu’on est dans une opération revancharde ou de réglement de compte.
La journaliste : Justement monsieur le ministre on dit que monsieur Sidya Touré et monsieur Cellou Dalein Diallo, deux personnalités publiques concernées par cette opération  soutiennent avoir acquis légalement les terrains qu’ils occupent depuis belle lurette que repondez-vous à ça?
Ousmane Gaoual Diallo
Il faut éviter de personnaliser, c’est vrai, ce sont deux personnalités politiques et médiatiquement exposées mais au dèlai de ces deux personnalités, il y a de nombreuses familles qui sont aussi concernées. Cette deuxieme phase concerne plus de 80 familles
Et des institutions internationales sont concernées. Il ne faut pas personnaliser parce que dés qu’on rentre dans la personnalisation, on s’éloigne de l’esprit parce que le cadre dans lequel se fait cette opération ne vise pas de personnes, vise des biens et ce qu’àprés ça, les documents vont être examinés, les situations et les conditions de sorties du patrimoine vont être examinées minicieusement et des conclusions seront tirées conformement à la législation conformement aux engagements internationaux et nationaux d’autres pays.
La régle que le président de la transition a fixé en disant que la justice est notre boussole sera maintenue dans toute sa plénitude et ça c’est important aprés derrière ce que j’ai souligné tout à l’heure, on va examiner les situations dans un cas plus global.
On va regarder la légalité de la procédure. La légalité ne se regarde pas sur l’aspect de dire oui j’ai vendu, j’ai acheté. Avait-ont le droit de le faire moralement éthiquement ? Et puis ça permettra de tirer des conclusions plus générales et ne pas se focaliser sur des spécificités ou des personnalités médiatiquement exposées.
 La journaliste:  Certains observateurs pensent que cette operation viserait implicitement les leaders politiques. Qu’en pensez vous mon Colonel ?
Colonel Amara Camara :
Comme le disait tout à l’heure mon collègue Gaoual, il faut sortir du débat de personne et poser clairement le probleme. Il n’est pas quand même caché que ces personnalités dont vous parlez ont occupé de grands postes de responsabilités et c’est au nom de ces responsabilités que les domaines qu’ils occupent aujourd’hui, ils les occupent. Mais, au delà de tout, je vais encore rappeller le côté de l’éthique dont faisait allusion le ministre Gaoual tout à l’heure, si chacun devrait se permettre de récuperer un domaine de l’Etat ou une portion de terre occupée, une portion de responsabilité publics un jour qu’est-ce que nous voulons léguer aux générations futures et qu’est- ce que nous voulons léguer à la Guinée si chacun devait récuperer un domaine de l’Etat.
Il est important que ça soit retenu par tout le monde que c’est un caractère général, impersonnel et apolitique. Cela est trés important à retenir.
La journaliste :
D’aucuns prêtent au CNRD une volonté d’écarter certains leaders politiques jugés âgés ou depassés qu’avez -vous à dire monsieur Ousmane Gaoual?
Ousmane Gaoual.
Il faut respecter le peuple de Guinee. Là, on va trés vite plus que ce qui est necessaire atendons de voir la loi suprême qui va encadrer notre processus démocratique qui n’est même pas en chantier à proprement parler parce que le CNT vient d’être mis en place je pense que c’est trés vite faire des jugements peromptoires. Il faut faire attention à cela.
Le peuple de Guinée qui a sa maturité et son histoire, le moment venu, assumera son destin et sa position. Je pense qu’on a fait beaucoup d’amalgames on prête des intentions qui n’existent nulle part et pour rappeller un certains nombres de choses que le ministre disait tout à l’heure.
Nous avions un peu moins de 3000 batiments  en 1992 qui étaient du patrimoine public. Aujourd’hui, nous avons 28 ministres, on ne peux pas les loger pourquoi parce que tous les biens qui devraient servir de residence aux ministres sont vendus et ça n’a pas été vendu à un commerçant à un agriculteur ou à un paysant non. C’est des hommes d’Etat qui ont assuré leurs responsabilités mais qui ont privatisé ces bien là aussi. Aujourd’hui nous ne sommes pas capables de loger 28 ministres dans notre pays.
Autre fois, on logeait des préfets,  des gouverneurs et des directeurs de service même deconcentrés. Des directeurs d’agriculteurs dans les prefectures et tout. Est
– ce la même situation aujourd’hui dans notre pays ?
  La question est de savoir qu’est ce qu’on fait du patrimoine public?  Bien entendu, l’Etat céde des biens, l’Etat privatise, l’Etat vend mais il y a des procédures et il y a des régles et c’est pourquoi j’ai dit tout à l’heure que dans la revente au enchers des véhicules qu’on a hérités, il est mentionné que nous membres du gouvernement et nos familles, nous ne pouvons pas acceder à ce marché et ça c’est fondamental. Donc, il n’ya ni dans les projets ni dans les intensions des mecanismes pour écarter quelqu’un sous pretexte de l’âge. Ce n’est pas le critère sur lequel les Guinéens jugeront. Les Guinéens seront appelés à juger et ça sera sur la base des lois dont ils se sont dôtées légitimement et sur la base d’une liberté d’expression qu’ils vont choisir ceux qui vont diriger les destinées de cette Nation.
La journaliste:
Dernière question, avant de nous quitter, le CNRD est-il prêt à lacher du lest aprés les protestations que l’on a entendues ça et là mon Colonel?
Colonel Amara Camara
Merci, avant de répondre à cette question, je voudrais completer les propos du ministre Gaoual en disant que cette invite qui a été lancée de liberer les batiments. Je voudrais que ça soit pas compris par ceux qui ont reçu des invitations comme étant des humiliations ou des depossessions, c’est plutôt des actions de service public auxquelles eux tous devraient adhéré et accompagné. Il est important de rappeller qu’il faut laisser quelque chose pour la Guinée et les biens publics font partie de ceux-ci. Maintenant, par rapport à votre question, la ligne de conduite de récuperation des biens de l’Etat reste maintenue et sera maintenue et ça fait partie des points sur lesquels le CNRD laissera un bilan et ce bilan là enfin on le fera mais il n’ y aura jamais de recul. On ira jusqu’au bout de la procédure.
Propos transcrits pour couleurguinee par Aissatou Diallo.

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