L’élaboration de la nouvelle Constitution devra être participative même si cela doit nécessiter la révision de la Charte de la transition notamment en son article 57, pour éviter une autre Constitution conflictogène.
A ce titre, la démarche pourrait être la suivante :
1- La mise en place, par le Gouvernement, en concertation avec la Présidence de la transition, du CNT et le CNRD, d’une commission d’experts ( juristes : publicistes et privatistes, magistrats, avocats, enseignants en droit (constitutionnalistes),sociologues, historiens, activistes de la société civile épris des questions de droits de l’homme, etc), chargée de rédiger un avant projet de Constitution ;
2- La remise officielle de l’avant projet au Président de la transition et son examen en Conseil de Ministres, après avoir éventuellement recueilli les propositions d’amendement de personnes ressources, puis l’intégration de ces amendements et l’adoption par le conseil des ministres ;
3- Publication de cette version gouvernementale pour éviter une falsification éventuelle pendant le processus ;
4- Transmission de la version gouvernementale au CNT;
5- Examen de la version gouvernementale par la Commission constitution du CNT puis l’intégration de ses amendements éventuels, et publication de cette version pour éviter une éventuelle falsification pendant le processus ;
6- Adoption en plénière par le CNT, après présentation du rapport de la Commission constitution du CNT;
7- Lancement du processus du référendum jusqu’à l’approbation du peuplé et publication de cette version pour éviter une éventuelle falsification pendant le processus ;.
8- Promulgation et publication au Journal officiel de la République de Guinée.
L’élaboration de la nouvelle constitution étant une étape très importante de la transition en cours, notre proposition décrite ci-dessus a l’avantage de faire participer des compétences issues de divers milieux socioprofessionnels en amont et en aval afin d’éviter toute démarche esseulée aux conséquences dramatiques pour la Guinée.
Le tout devra être adossé aux conclusions du rapport final des assises nationales comme l’a si bien indiqué le Communiqué n°0016/CNRD/2022 du CNRD en date du 10 juillet 2022.
Telle est notre petite contribution pour une transition apaisée et réussie.
Bonne fête de Tabaski à nos compatriotes musulmans et d’ailleurs !
Conakry, le 11 juillet 2022
Maître Kpana Emmanuel BAMBA
Enseignant à l’université de Sonfonia
Président de la LIGUIDHO (Ligue Guinéenne des Droits de l’Homme)
Avocat
Membre du Comité National des Assises (CNA)
