Le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur est un organisme professionnel de gestion collective créé en tant qu’établissement public à caractère administratif et placé sous la tutelle technique du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat ; sa mission est de promouvoir et d’assurer sur le territoire national et à l’étranger, la protection et la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux des auteurs et éditeurs d’œuvres littéraires et artistiques, des artistes interprètes ou exécutants ainsi que leur ayants droits , des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des organismes de radiodiffusion ressortissants et domiciliés en République de Guinée.
Par le présent communiqué le BGDA entreprendra les mesures ci-après :
- La lutte contre la piraterie et la contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée ;
- La demande des autorisations par toutes les exploitations des œuvres littéraires et/ou artistiques nationales et/ou étrangères ;
- La signature des contrats généraux de représentation ;
- La déclaration des œuvres littéraires et artistiques afin de bénéficier de la qualité d’adhérents et/ou d’affiliés ;
- Les demandes de visa d’importations pour tous supports graphiques ou analogues devant servir à l’utilisation pour la reproduction par le son des œuvres littéraires et/ou artistiques et aussi des appareils devant servir à la reproduction par la reprographie en République de Guinée ;
- La collecte sur les manifestations occasionnelles et la remise des relevés de programmes.
Le BGDA informe que ces mesures sont destinées à l’ensemble des personnes physiques et morales qui utilisent les œuvres de son répertoire protégé. Il s’agit des :
- Entrepreneurs de spectacles ;
- Radios et télévisions privées ;
- Gestionnaires de plateformes digitales (streaming)
- Tenanciers des établissements sonorisés audio-visuels (hôtels, bars, restaurants, salles de gym, motels, night-clubs, plein air, salons de coiffures, foires, maquis ; véhicules de publicités sonorisés, cliniques, banques, assurances, agences de voyages, vidéo club, câbleaux distributeurs, TSF, casino, chicha lounge, super marché, salles de jeux, salles de soirées, salles de soins), aéroport international, compagnies aériennes, trains sonorisés, véhicules de transport commun sonorisés, soirées de gala, réveillons, cérémonies de mariages, kermesse, collectivités locales, photocopieurs et gestionnaires d’imprimerie, stations-services, campagne électorales et toutes autres activités nécessitant des l’utilisation des œuvres artistiques et/ou littéraires en République de Guinée.
La Direction générale du BGDA attache du prix à l’application stricte et rigoureuse du présent communiqué qui prendra effet à partir du lundi 05 juin 2023 à 00h précise.
La Direction Générale
