Le barreau de Guinée est accusé des faits de fraude et de corruption qui aurait été commises avec la complicité des membres du jury du concours du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2021.
Le comité des anciens bâtonniers du barreau de Guinée a animé ce jeudi 24 août 2023 une conférence de presse pour apporter un démenti à ces accusations.
Selon Me Mamadou Souaré Diop l’organisation du CAPA 2021 s’est déroulée dans le respect des dispositions légales de la loi en la matière
Le bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Mamadou Souaré Diop a mis l’accent sur les dispositions de la loi qui régit les avocats. Il a rappelé les conditions d’accès au barreau de Guinée.
« Le barreau de Guinée est régi par la loi 014, et cette loi institue en son article 4 des conditions d’accès à la profession d’avocat. Et parmi ces conditions, il y a environ 8 à 9 conditions. Il y a l’attestation de réussite au certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Alors comment obtient t-on ce certificat ou cette attestation? Pour obtenir ce certificat,le même législateur a renvoyé le même texte qui précise que pour l’organisation de ce CAPA, un décret d’application doit fixer les conditions,donc c’est ce décret d’application de la loi 014 portant de réorganisation de la profession d’avocat qui donc fixe les conditions d’organisation de ce CAPA » a précisé Me Mamadou Souaré Diop.
Il ajoute que l’article 11 du décret dispose qu’il est organisé chaque année avant le 15 août sous forme de concours prévus aux articles 3 à 14 de la loi 014 du 26 mai 2004 ce concours portant réorganisation de la profession d’avocat.
L’ ancien bâtonnier, Me Mohamed Traoré précise qu’aucun gouvernement n’a financé le barreau de Guinée concernant l’organisation de l’examen
« Il y a des obligations qui incombent à l’État. Il est vrai que l’organisation de l’examen revient exclusivement au barreau mais le décret confère à l’État l’obligation de financer l’organisation matérielle de l’examen en vue de l’obtention du CAPA. Comme cela est indiqué dans ce décret, normalement si toutes les conditions sont réunies, si chaque protagonistes exécute sa tâche, l’examen là se passe sous la forme d’un concours parce que c’est différent. L’examen doit avoir lieu chaque année. Malheureusement depuis que ce décret existe, en 2008 aucun gouvernement n’a apporté un fond de financement pour organiser cet examen.
Et il explique les circonstances dans lesquelles ils ont fixé les modalités d’inscription pour participer au concours CAPA.
« En 2009, nous avons commencé à organiser l’examen. Mais face à l’absence de moyens financiers, il est arrivé une année qu’un groupe de candidats finance l’organisation de l’examen. Ce groupe là a estimé qu’il avait les droits acquis. Malheureusement beaucoup de membres de ce groupe ont échoué. Alors quand il y a eu changement à la tête du barreau, nous nous sommes dits qu’au lieu de laisser un groupe de candidats financer l’examen ce n’est pas normal. Mais il faut que l’examen soit financé sous la forme d’inscription. Et on a fixé ce droit à 500.000 payables sur le compte bancaire du conseil de l’ordre » précise cet ancien bâtonnier
Les bâtonniers ont précisé qu’il y avait 296 candidats à avoir participé au concours. Huit ont été déclarés admis. Ce qui n’aurait pas plu à certains disent- ils
Par Fodé Touré pour couleurguinee.com
