L’ Association des Magistrats de Guinée a animé une conférence de presse ce vendredi 1er septembre 2023 à Conakry. Il était question d’apporter des précisions sur le mot d’ordre de débrayage et les actions à envisager les prochains jours.
L’ AMG a indiqué qu’elle est soucieuse de la détresse des citoyens au nom desquels les magistrats rendent justice et qu’elle demeure disponible et ouverte à l’appel des bons offices pour une sortie heureuse de cette crise dans le respect de la légalité et de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Pour suspendre ce mot d’ordre de grève, l’AMG a annoncé une série de points de revendication.
Elle demande ceci
1- La levée des suspensions des collègues Moussa CAMARA et Cé Avis GAMY, respectivement juge au tribunal de première instance de Labé et substitut du procureur près le même tribunal.
2- Le retrait sur la page du Ministère de la justice et les pages personnelles du ministre de la Justice, de tous les arrêtés de suspension concernant les magistrats en application de l’article 39 de la loi portant statut des magistrats;
3- Le respect des forme et délai prévus par l’article 82 de la loi susvisée pour toutes les délégations de magistrats faites et à intervenir par voie d’arrêtés par le garde des sceaux;
4- Le respect du principe de la présomption d’innocence, du contradictoire du droit à la défense et de l’honneur des citoyens en général et des magistrats en particulier dans toutes les prises de parole et de décisions d’injonction de poursuites par le ministre de la justice, conformément à l’article préliminaire alinéa 7, aux articles 8 et 37 du code de procédure
5- Le rétablissement dans leurs droits des magistrats dont les dossiers ont été jugés par le CSM s’ils ne sont reconnus coupables de fautes disciplinaires;
6- Prioriser la saisine du CSM pour des faits de faute disciplinaire en lieu et place des suspensions systématiques conformément à l’article 38 de la loi portant statut des magistrats;
7- Le respect du droit à la défense des magistrats, objet de plainte notamment le respect des forme et délai de leur invitation dans la dignité absolue
8- L’ orientation des plaignants à des voies de recours en lieu et place des plaintes contre les magistrats sauf faits avérés et graves;
9. Le respect des voies traditionnelles d’acheminement des courriers administratifs pour éviter que des actes se retrouvent sur les réseaux sociaux ou la page privée du garde des sceaux;
10-Tenir compte des aléas du déplacement en invitant des magistrats loin de leur ressort en les prévenant à temps:
11- Éviter toutes vindicte contre ceux qui soutiennent le mouvement pour l’indépendance et la dignité des magistrats.
12- Mise en place du tableau d’avancement des magistrats et opérationnalisation du service de gestion de la carrière des magistrats
Un condensé de Fodé Touré pour couleurguinee.com