Nous vous proposons cette réflexion de Dr Thierno Souleymane Barry sur le secteur des jeux et pratiques assimilées
Janvier 2023, création de l’Autorité de Régulation du Secteur des Jeux et Pratiques Assimilées (ARSJPA). Février 2023, arrive la Coupe d’Afrique des Nations (CAN 2024). Le phénomène de paris sportifs ira sans doute croissant comme d’habitude. Longtemps resté dans un flou en termes de règlementation, le secteur des jeux connait, de plus en plus, un encadrement conforme aux normes en la matière, même si subsistent encore des zones d’ombre qui nécessiteront d’être éclairées. Le danger qui représenté le jeu compulsif devrait être mieux appréhendé et pris en charge par tous les acteurs, sous le contrôle de l’autorité de régulation suscitée. Ainsi sera-t-il question de la législation des jeux et l’amélioration notable des règles du jeu, une part et surtout de l’importance de la promotion d’un jeu responsable, d’autre part.
I-De la réglementation des jeux et de l’amélioration des règles du jeu
La Guinée vient de loin dans le cadre de la règlementation des jeux. Du No man’s land antérieur, le pays a fait un pas de géant en séparant les sociétés d’exploitation de l’autorité de régulation du secteur des jeux. L’Autorité de Régulation du Secteur des Jeux et Pratiques Assimilées (ARSJPA) a reçu pour mission d’« organiser, de réguler, de re réglementer, de surveiller et de contrôler les jeux de hasard et pratiques assimilées et d’en assurer le suivi. » L’exigence du ministère d’huissier dans la certification des jeux et autres pratiques assimilées constitue également une avancée notable dans la transparence des opérations et la protection des intérêts de la société. La libération du secteur des jeux avec la fin du monopole de la Loterie Nationale de Guinée permettra sa dynamisation en mettant tous les opérateurs sur le même pied d’égalité.
Cependant, il y a toujours place à l’amélioration en ce qui concerne la protection des personnes impliquées dans les jeux notamment par le biais de la promotion des jeux responsables, de manière continue, en amont comme en aval.
II-De l’importance de la promotion des jeux responsables
Sous tous les cieux du monde, la Guinée ne fait pas exception, les jeux, dans leurs diverses acceptions (loto, casino, paris sportifs et autres), font l’objet d’un grand engouement au sein de toutes les couches de la population. Riches comme pauvres s’y attèlent chacun selon ses moyens. L’attrait pour les jeux n’est pas sans effet sur les personnes qui s’adonnent à l’exercice, surtout au sein des couches les plus vulnérables. Au nombre des effets néfastes, figurent des problèmes de santé mentale, de surmenage, de violence, des problèmes psychologiques et de l’accroissement de la pauvreté. Ces effets de santé publique sont souvent causés par le jeu compulsif que développe les personnes qui font du jeu une activité régulière et non un passe-temps momentané.
Il est de la responsabilité des sociétés des jeux, sous le contrôle de l’autorité en charge de la régulation du secteur, d’agir en entreprises responsables, en amont, dans le cadre de leur responsabilité sociétale, pour non seulement prévenir les fléaux du jeu compulsif mais aussi pour apporter des soins adéquats aux personnes qui en souffrent. Parmi les actions à mener dans cette direction, figurent les campagnes de promotion du jeu responsable, la mise à disposition d’une ligne téléphonique d’écoute, des cliniques de soins psychologiques, le renforcement des organisations des parieurs et parieuses et leur représentation dans les structures des jeux, l’accompagnement entrepreneurial pour les personnes impliquées dans les jeux, les gagnants notamment et autres. Ces actions sociétales peuvent se faire dans le cadre des fondations caritatives arrimées à chacune des sociétés opératrices de jeux en Guinée. Elles entrent bien dans les attributions assignées à l’autorité de régulation en la matière qui sont de « protéger les intérêts des usagers des jeux », d’ « informer et sensibiliser les opérateurs des jeux et des usagers aux jeux responsables » et de « vérifier les mesures prises par les opérateurs pour la promotion des jeux responsables et la lutte contre les jeux excessifs », comme l’indique le décret qui l’institut.
Conakry, le 16 novembre 2023
–Juris Guineensis No 56
Me Thierno Souleymane BARRY, Ph.D
Docteur en droit, Université de Sherbrooke/Université Laval (Canada)
Professeur de droit, Consultant et Avocat à la Cour
