Le ministre de la justice et des droits de l’homme, Charles Alphonse Wright a procédé à la mise en place de la commission chargée d’examiner la grâce présidentielle au titre de l’année 2023. Elle est présidée par la Secrétaire générale du département.
Le texte précise que cette commission est chargée d’examiner les demandes de grâce, de collecter les propositions de listes de grâces provenant des cours et tribunaux et de proposer la liste des condamnés pouvant bénéficier de la grâce présidentielle au titre de l’année 2023.
Ci-dessous la décision
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