La salle des Actes de l’hémicycle du palais du peuple a servi de cadre ce mercredi 09 avril 2025, à la cérémonie de restitution des observations du contenu de l’avant projet de la nouvelle constitution par le collège d’experts.
La rencontre a connu les présences des experts locaux, des universitaires, des membres du Conseil National de la Transition et d’autres personnalités. Elle a été présidée par Dr Dansa Kourouma, le président du Conseil National de la Transition.
Mamadou Sylla, ancien président de la Cour Suprême et également membre du collège d’experts a expliqué le rôle joué par le comité d’experts durant les séances de travail. Il a rappelé que c’est le 05 mars dernier que ces travaux ont débuté. Pour lui, aucune œuvre humaine n’est parfaite
Dr Issiaga Souaré, porte-parole du collège d’expert est revenu sur les grandes lignes du rapport.
«La principale de ces tâches était de procéder à une relecture de l’avant-projet de la constitution en vue de s’assurer de sa conformité avec les principes fondamentaux de l’Etat de droit, de la démocratie et des normes internationales en la matière, de relever les potentielles incohérences dans nos textes parce que c’est une œuvre humaine qui est perfectible. Et c’est ce que nous avons essayé de faire en s’assurant de la rigueur intellectuelle qui sert de l’impartialité de notre statut d’experts. Alors, nous avons apprécié le texte qui nous a été soumis, nous avons eu l’occasion de contribuer l’amélioration en faisant des propositions à la forme pour rendre sa lecture plus digeste, plus facile, plus intelligible parce que la constitution n’est pas faite que pour les juristes, c’est pour tout le monde, de Gaoual à Beyla, de Koundara à Yomou. Et au fond, nous avons aussi apprécié le contenu du texte. Nous avons proposé des reformulations. Nous avons proposé de contracter certaines dispositions. Nous avons proposé de renvoyer certaines dispositions du corps de la constitution vers des lois organiques dont nous avons proposé la rationalisation d’un nombre, nous avons fait des propositions nouvelles et cela a donné lieu à une restructuration que nous avons proposée » a expliqué Dr Issiaga Souaré
Et il ajoute » Alors, nous étions une commission d’experts, ce n’est pas à nous la tâche d’écrire nos projets de constitution. Cette tâche incombe conformément à l’article 57 de la Charte de la Transition au CNT ».
Il a dit qu’ils ont soumis ce rapport avec les justificatifs des différents choix qu’ils ont eu à formuler. Il a fait remarquer qu’il revient au Conseil National de la Transition de se l’approprier afin de le finaliser.
« Nous avons été animés par un seul souci, l’intérêt national et de notre statut d’experts. Donc, nous faisons ces propositions tenant compte de ces deux éléments », a-t-il précisé
Dr Dansa Kourouma, le président du Conseil National de la Transition a loué la volonté divine qui les a réunis pour écrire l’histoire de la Guinée en bonne et dû forme. Il a remercié la commission d’experts pour relecture de l’avant-projet de la constitution.
Dans son discours circonstancié, il a rappelé que ceux qui ont rédigé la constitution américaine sont restés dit-il immortels, dans l’esprit et dans la vie des Américains. Pour lui, réécrire l’histoire de la Guinée est cruciale et primordiale. C’est une étape parsemée d’embûches mais ce n’est pas impossible d’atteindre a fait remarquer le président du CNT. Il a profité de l’occasion pour rappeler à quel point les engagements du président de la Transition sont cruciaux pour le développement de la Guinée.
« Écrire ensemble une constitution, ça veut dire que ce ne sont pas les plus intelligents qui vont écrire cette constitution, ce ne sont pas les plus instruits, ce ne sont pas les plus diplômés, mais c’est l’ensemble des composantes de notre société. Comme on ne peut pas tous contenir dans la salle du Palais du Peuple, même à l’Esplanade du Palais, qui est l’un des espaces les plus grands, a fortiori, dans la salle des congrès et dans la salle de l’hémicycle du Palais du Peuple, il y a eu des représentants. Ces représentants ont été choisis parmi les entités. Il y avait des experts parmi eux, il y avait des non-experts parmi eux, il y avait des plus expérimentés, il y avait des non-expérimentés aussi. Chacun dans son domaine, selon le caractère de son entité et la légitimité que l’entité lui a conférée pour être parmi les membres de ces entités. Chacun est venu avec ses différentes caractéristiques, avec des qualités et des insuffisances, mais tous avec la volonté de contribuer, de faire quelque chose, dans la limite de nos moyens et sous la foi de notre conviction et de notre engagement. C’est pourquoi, le discours du 31 décembre a été apprécié dans le paysage sociopolitique diversement » a-t-il articulé.
Selon lui, ce présent rapport servira d’archives qui vont instruire les étudiants de la faculté de droit.
Après cette cérémonie solennelle, a débuté une série de plénière aucours desquelles le Conseil National de la Transition va examiner toutes les observations contenues dans le rapport avant son adoption.
La photos de famille a mis fin à cette cérémonie
Fodé Touré, pour couleurguinee