Le bureau Guinéen du Droit d’Auteur ( BGDA) a organisé ce jeudi 6 juillet le premier atelier de formation axée sur la protection des œuvres de droits d’auteurs.
La rencontrre a mobilisé cinquante magistrats dans un complexe hotelier de Conakry. L’objectif que s’est fixé le BGDA, c’est d’outiller ces magistrats et auxiliaires de justice en protection des œuvres des droits d’auteurs des artistes guinéens.
Des cadres ont pris part à cet événement. Le BGDA a étroitement collaboré avec le Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat. À l’occasion de cette journée de lancement officiel, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Charles Alphonse Wright s’est dit satisfait de cette initiative du BGDA.
: « Chaque être humain a le droit à la protection de ses œuvres. ll a le droit d’en tirer profit. Il a droit, dans un Etat à toutes les protections de ses œuvres. Donc nous sommes parties prenantes dans ce processus. Mais, on tenait à dire aux magistrats et aux auxiliaires de justice notamment les avocats qui ont été invités à cette rencontre de renforcement de capacité, de pouvoir avoir un regard sur la législation en matière de protection des droits de l’homme.
A titre illustratif, je me souviens, sans dire le nom de l’artiste, j’ai été saisi de deux demandes d’intervention d’ un artiste guinéen qui vit en France dont les œuvres sont utilisées en Guinée. Je lui ai dis que même ce ministre des Droits de l’homme ne bénéficie pas de ses œuvres, mais ça passe. Il faudrait passer à la phase de vulgarisation des textes qui protègent vos œuvres. Cela passe par des rencontres comme celle qui a été organisée ici » a-t-il déclaré
Le ministre Charles Alphonse Wright n’a pas manqué de rappeler que le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme soutient et accompagne cette initiative pour la protection des droits d’auteur des artistes guinéens.
« Il y a des questions spécifiques face auxquelles nous avons des responsabilités. Nous avons créé une cellule de lutte contre la traite et les résultats sont probants. Il y a des magistrats référents par rapport aux questions de traite. Nous mettrons aussi en place des magistrats référents en matière de protection des droits des œuvres d’auteurs. Il faut que les artistes guinéens soient protégés. Il faut qu’on les encourage ça passe par l’encadrement juridique et judiciaire de ce qu’ils font » ajoute-t-il
Le ministre de la Culture, Alpha Soumah a évoqué la mission qu’il s’est assigné, pour la proctection et la vulgarisation des textes et des lois sur la proctection des œuvres et droits d’auteur des artistes.
« Quand nous sommes arrivés, nous nous sommes donnés pour tâche travailler sur les textes d’application et le décret. Les arrêtés, notamment l’arrêté conjoint avec des Finances et le Budget. Ce travail nous a permis d’élaborer ces textes d’application mais aussi des décrets, y compris les arrêtés portant protection des œuvres littéraires, mais aussi les arrêtés concernant l’importation et l’exportation des œuvres, y compris la copie privée ou la réparation d’une justice qui consiste à payer de manière forfaitaire, l’utilisation abusive des œuvres littéraires et artistiques. C’est pourquoi après la rédaction de ces différents arrêtés, nous avons signé un protocole d’accord avec la douane pour organiser l’entrée et la sortie de ce matériel qui consiste à véhiculer la musique mondiale de façon abusive, y compris la reprographie. Nous avons donc besoin des magistrats et avocats pour garantir ces droits des auteurs. » a expliqué le ministre de la culture.
Cet atelier de formation a réuni 50 participants. Selon Moussa Fofana , Directeur des affaires juridiques du BGDA, les thématiques qui seront abordées vont permettre de situer la responsabilité des magistrats pour protéger les droits d’auteur.
La généralité du droit d’auteur, la titularité du droit d’auteur, le contenu du droit d’auteur, la gestion du droit d’auteur, l’exploitation du droit d’auteur et les atteintes du droit d’auteur. Ces participants sont répartis comme suit: les magistrats des 33 tribunaux de l’intérieur, les 3 tribunaux de Conakry, le tribunal de commerce, les représentants des cours d’appel, un représentant du ministre de la justice, plus les auxiliaires de justice dont 10 avocats.
Les objectifs de cette formation visent à promouvoir les œuvres des droits d’auteur des artistes ».
Le Directeur Général du Bureau Guinéen du Droits d’Auteur a levé un pan sur ce voile, et il prône l’amélioration des conditions de vie des artistes pour qu’ils vivent de leur effort consentis.
« Nous avons constaté que cette loi n’était pas vulgarisée, donc il fallait faire une vulgarisation sur toute l’étendue du territoire. Parce que, les établissements doivent essayer de payer leurs redevances du droit d’auteur au titre des répartitions qui doivent revenir aux auteurs. C’est pourquoi nous avons organisé cet atelier de formation pour les magistrats et les auxiliaires de justice afin que nos produits ou résultats soient vraiment probants, et que les artistes vivent de leurs œuvres» a exprimé Michel Théo Lamah.
Le DG du BDGA ne manque pas de rappeler et situer les responsabilités qui incombent à ces magistrats et auxiliaires de justice, concernant les contentieux. Selon lui, ils vont traduire en justice, les gens qui piratent des œuvres. Il dit qu’il faudrait que ces magistrats et auxiliaires de justice soient dotés de textes règlementaires du droit d’auteur.
Dans la même lancée, il ajoute que le processus est déjà engagé pour la protection des droits d’auteur. Au-delà, Michel Théo lamah fait référence à la loi l0028 portant sur la protection des droits d’auteur sur la propriété littéraire.
Cette formation s’étend sur une période de deux jours. La clôture est prevue demain à l’hôtel Riviéra royal
Par Fodé Touré pour couleurguinee.com
