La Coalition Guinéenne pour la Cour pénale internationale a publié ce mercredi 20 septembre 2023 un manuel de guide sur la procédure judiciaire de saisine en cas de violation des droits de l’homme.
Le représentant du Barreau de Guinée, explique les procédures judiciaires contenues dans ce manuel.
« Lorsque la personne est devant un Officier de Police Judiciaire (OPJ), elle est appelée suspect ou mise en cause. Lorsqu’elle est déférée au tribunal et le procureur oriente le dossier en information donc le juge d’instruction a le dossier, la personne est appelée inculpée. Lorsque le juge d’instruction renvoie devant le tribunal correctionnel parce qu’elle a commis un délit, la personne est appelée prévenue. C’est lorsqu’on la renvoie devant le tribunal criminel pour un crime, tel qu’un assassinat, tel que viol, la personne est appelée accusée. Mais le plus souvent les journalistes ne parlent que de l’accusé. Même, si on convoque les gens dans les quartiers, ils les appellent accusés. Donc, ce guide est non seulement intéressant pour les juristes mais aussi pour tout intellectuel » a soutenu maître Gabriel Kamano.
Interrogé sur le motif d’élaboration de ce guide, le président de la Coalition Guinéenne pour la Cour pénale internationale, Me Hamidou Barry est revenu sur les circonstances qui les ont amenés à l’élaborer.
« Nous avons constaté que certains citoyens ne connaissent pas leurs droits fondamentaux. C’est pourquoi nous avons élaboré ce guide pour leur permettre d’appréhender certains aspects. Et le guide est divisé en deux grandes parties. La première partie, concerne l’assistance judiciaire de protection des droits de l’homme et le second c’est l’organisation judiciaire mais surtout en mettant l’accent sur les modes de saisine dans toutes les matières et les délais » a-t-il expliqué.
Le représentant du Conseil national de la transition a salué l’initiative et a promis
l’accompagnement de son institution dans la promotion de ce guide
. « Au nom du président du conseil national de la transition, nous sommes disposés à accompagner de telles initiatives. Que ça soit le plaidoyer devant nous le CNT, vous pouvez compter sur nous non seulement pour harmoniser le cadre juridique existants mais aussi les adapter aux conventions internationales qui existent » a indiqué Mory Douno Keita.
Par Fodé Touré pour couleurguinee.com
