Le Conseil d’Administration du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA) a tenu ce vendredi 06 octobre 2023, sa deuxième session ordinaire. Elle est dédiée à l’examen de l’application et la mise en oeuvre des résolutions antérieures. Et éplucher le monde des droits. Leur perception et leur repartition.
Le président du Conseil d’administration Sékou Diakité a rappelé que la mission principale de ce conseil, c’est donner les orientations et faire le suivi des activités. Il a indiqué que le CA contrôle les actions lorsqu’il estime que le moment est opportun.
Le président du CA a évoqué les raisons qui les ont amenés à tenir cette session ordinaire.
« Cette session extraordinaire est tenue pour nous pencher sur les points qui sont inscrits à l’ordre du jour. Qui sont la vérification de la mise en œuvre de la Direction Générale des résolutions de la dernière session extraordinaire 2023, l’examen du rapport de la commission répartition du grand droit, la situation des droits perçus du 1er janvier au 30 août 2023, l’examen du compte financier 2022 pour son adoption, le point sur le processus de digitalisation, la situation des 5% affectés à l’assistance sociale et les questions divers » annoncé le président du CA
Il s’est félicité du chemin parcouru concernant les améliorations constatées au niveau de l’organisation et l’outil de gestion.
« Nous sommes à un niveau aujourd’hui où ces deux points, par nos résolutions et la mise en œuvre de ces résolutions, le BGDA aujourd’hui a des outils nous permettant de bien fonctionner. Une administration bien cadrée et qui a un fonctionnement qui doit nous permettre de réussir notre mission, de nous battre pour rendre la vie de nos auteurs plus agréables » a déclaré le président Sékou Diakité
À la question de savoir si le BGDA n’a pas rencontré de difficultés liées au recouvrement des redevances auprès des médias, Sekou Diakité répond:
« Il n’y a pas de blocus. Mais, c’est un processus, et nous avons rencontré les patrons de presse pour qu’ils paient la redevance aux ayants droits lorsqu’ils utilisent les œuvres de ces artistes. La compréhension vient au fur et à mesure. Il faut être dans un état d’esprit par rapport au droit. Car quand on consomme, il faut payer proportionnellement » a-t-il dit.
Le Conseil d’administration veut digitaliser la répartition des droits d’auteurs à travers un relevé d’identité bancaire
« Nous voulons faire en sorte que les droits qui existent soient recouvrés et ceux qui ne sont pas recouvrés, mais qui sont légaux le soient. C’est là que je vous ai parlé du droit avec les médias. Mais, faire en sorte que, lorsque tous ces droits sont recouvrés, qu’ils soient répartis de manière sincère. Pour montrer cet outil aux ayants droit, il faudra que le CA valide d’abord cet outil s’il faut l’exécuter ou pas » a-t-il fait comprendre.
Moussa Fofana, conseiller juridique du ministre de la Culture et membre du conseil d’administration du BGDA a rappelé que la session ordinaire qui s’est tenue ce vendredi a pour but l’examen et la mise en œuvre des résolutions de la dernière session tenue au mois d’avril.
« il y avait la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires en matière de protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée. Ces textes sont essentiellement la loi 0028 du 07 juin 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique. Aujourd’hui ces textes permettent au BGDA de connaître la chaîne de perception des droits pour les répartir aux ayant droits. Alors c’est dire que le conseil d’administration étant l’organe d’orientation et de contrôle de la gestion de la direction générale ne laisse pas les priorités qui continuent aujourd’hui : la permission des artistes de vivre sur leur droit » a-t-il expliqué
Le chef de la division réglementation à la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, Mamadou Sanoussy Diallo, précise que l’examen et la validation de ces résolutions découlent de la loi 056, qui dit que la direction générale de l’EPEA doit soumettre le compte financier de l’exercice à un conseil d’administration qui doit l’examiner pour voir s’il est conforme et le valider.
« le conseil d’administration propose des amendements pour sa conformité. Alors dans cet exercice, nous allons vérifier si tout le contenu est bon. Si le livre journal dans lequel est chronologiquement mentionnées des opérations qui sont exécutées au sein de la structure en question sont conformes. Nous allons également vérifier le grand journal, la balance et les autres éléments. Nous allons donc veiller à ce que tout soit dans la réglementation » a indiqué le représentant du ministère de l’économie et des finances au sein de ce conseil d’administration.
Par Fodé Touré pour couleurguinee
