Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre et l’ancien ministre de la Défense d’Israël, ainsi que contre le commandant militaire du Hamas.
Un communiqué indique qu’une chambre préliminaire a rejeté les contestations d’Israël concernant la compétence du tribunal et a émis des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant.
Un mandat d’arrêt a également été émis contre Mohammed Deif, bien que l’armée israélienne ait déclaré qu’il avait été tué lors d’une frappe aérienne à Gaza en juillet.
Les juges ont estimé qu’il existait des « motifs raisonnables » de considérer que les trois hommes étaient « pénalement responsables » des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis pendant la guerre entre Israël et le Hamas. Israël et le Hamas ont tous deux rejeté ces accusations.
Le bureau du Premier ministre israélien a condamné la décision de la CPI comme étant « antisémite », tandis que le Hamas a déclaré que les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant constituaient un « précédent historique important ».
Il appartiendra désormais aux 124 États membres de la CPI – dont ne font pas partie Israël ni son allié, les États-Unis – de décider d’exécuter ou non les mandats d’arrêt.
En mai, le procureur de la CPI Karim Khan a demandé des mandats d’arrêt contre Netanyahu, Gallant, Deif et deux autres dirigeants du Hamas qui ont depuis été tués, Ismail Haniyeh et Yahya Sinwar.
Bien qu’Israël pense que Deif est mort, la chambre a déclaré avoir été informée par le parquet de la CPI qu’elle n’était pas en mesure de déterminer s’il avait été tué ou s’il était resté en vie.
L’affaire du procureur contre eux découle des événements du 7 octobre 2023, lorsque des hommes armés du Hamas ont attaqué le sud d’Israël, tuant environ 1 200 personnes et en ramenant 251 autres à Gaza en otages.
Israël a répondu à l’attaque en lançant une campagne militaire pour éliminer le Hamas, au cours de laquelle au moins 44 000 personnes ont été tuées à Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire dirigé par le Hamas.
Selon la CPI, la chambre a « trouvé des motifs raisonnables de croire » que Deif était « responsable de crimes contre l’humanité de meurtre, d’extermination, de torture, de viol et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que de crimes de guerre de meurtre, de traitements cruels, de torture, de prise d’otages, d’atteintes à la dignité de la personne, de viol et d’autres formes de violence sexuelle ».
La CPI peut-elle arrêter les dirigeants d’Israël et du Hamas ?
La CPI, en tant qu’institution judiciaire, ne dispose pas de sa propre force de police ou de son propre organe d’exécution ; elle dépend donc de la coopération avec les pays du monde entier, en particulier pour procéder à des arrestations, transférer les personnes arrêtées au centre de détention de la CPI à La Haye, geler les avoirs des suspects et exécuter les peines.
Bien qu’elle ne soit pas une organisation des Nations unies, la Cour bénéficie d’un accord de coopération avec les Nations unies.
Lorsqu’une situation particulière ne relève pas de la compétence de la Cour, le Conseil de sécurité des Nations Unies peut la renvoyer à la CPI pour qu’elle lui accorde sa compétence.
Que se passe-t-il actuellement ?
La CPI, basée à La Haye (Pays-Bas), enquête sur les actions d’Israël en Cisjordanie et dans la bande de Gaza occupées depuis trois ans, ainsi que sur les actions du Hamas depuis le 7 octobre.
Israël n’est pas membre de la Cour et ne reconnaît pas sa juridiction, mais les territoires palestiniens ont été admis comme État membre en 2015.
Les juges de la CPI vont maintenant déterminer s’ils estiment que les preuves sont suffisantes pour délivrer des mandats d’arrêt.
BBC
