Avocat au Barreau de Guinée, homme de Lettres, Me Thierno Souleymane Barry nous gratifie régulièrement de ses analyses sur des sujets variés. Lisez-le ci dessous
23 septembre 2022. Voir l’adoption de la Loi sur le contenu local en République de Guinée et se réjouir. Jeter un regard sur le passé récent de Fria, la belle cité d’alumine de jadis et ville qui cherche ses marques aujourd’hui et verser des larmes. Ces deux aspects contrastent avec l’idée de tout miser sur l’embellie minière du moment sans aucune vue sur l’après-mine, vision courante dans les pays en développement, la Guinée en particulier. Dans cette tribune, nous allons évoquer, tour à tour, la place du contenu local dans le développement endogène en Guinée, le cadre normatif et institutionnel qui l’encadre, son usage dans le cas particulier du secteur minier et les exigences à satisfaire pour tirer le maximum de profit de son emploi dans le cadre d’un développement durable de la République de Guinée.
La place du contenu local pour un développement endogène et durable en Guinée
La politique du contenu local s’inscrit en parfaite ligne dans le cadre d’un développement endogène et durable d’un pays. Cette politique se doit d’être soutenue et encadrée par des règles contraignantes pour sa mise en œuvre efficiente. En effet, on ne peut compter uniquement sur la responsabilité sociale de l’entrepris, la bonne foi ou les codes de bonne conduite des sociétés multinationales. Ces règles contraignantes sont souvent nécessaires pour répartir les ressources au sein de toutes les communautés du pays et accroitre la chaine des valeurs.
Le cadre normatif et institutionnel guinéen de mise en œuvre du contenu local
Un survol rapide de la nouvelle Loi sur le contenu local en République de Guinée (L/2022/ 0010/CNT portant contenu local du 22 septembre 2022) permet de souligner l’édiction des principes, des règles substantielles et procédurales et des institutions pour leur mise en œuvre. Les exigences du contenu local érigé en obligation obéissent aux principes de non-discrimination, de transparence et d’efficacité (art.5). Au niveau des règles, il est question d’approvisionnement local, de transfert de technologies, de sous-traitance et autres. Sur le plan institutionnel, un des éléments clés du contenu local est la création d’une Autorité de Régulation et de Contrôle du Contenu Local (art.6). Cet aspect est important d’autant plus que la mise en œuvre du contenu local s’est toujours heurtée à la résistance de certaines entités assujetties. Sa composition tripartite avec des représentants de l’administration, du secteur privé et de la société civile peut aussi être rassurante. Il serait intéressant que le décret d’application concernant cette institution puisse opérer une répartition équitable entre ces trois entités qui la composent. En sus de ce cadre général, la loi couvre des secteurs particuliers comme les carrières, les mines, les routes en terre, l’exploitation agricole, le transport, les services et autres. Des dispositions relatives aux sanctions complètent la loi, des sanctions allant des sanctions pécuniaires à l’exclusion définitive des contrevenants.
Le cas particulier de la mise en œuvre de la politique du contenu local dans le secteur minier
La République de Guinée, du fait de ses richesses et ressources naturelles, a opté pour une politique d’exploitation de son riche potentiel minier. Comme la plupart des pays en développement, la Guinée a misé sur l’industrie extractive des minerais destinés à l’exportation au détriment de la transformation sur place. Cette politique a pour effet de créer des déserts urbains à la fin de l’exploitation active des mines ou à la moindre secousse des prix de minerais sur le marché mondial. Le cas de la ville de Fria rappelé ci-haut est très illustrateur. Le secteur minier continue encore d’être la locomotive de la politique nationale de développement en Guinée. Par le jeu d’une politique nationale cohérente et efficace du contenu local, il est possible d’inverser la tendance. Tout en continuant d’investir dans ce riche potentiel minier, le contenu local permettra une diversification de l’économie en misant sur les ressources agricoles et halieutiques en termes d’approvisionnement, un développement de la petite industrie de fournitures des biens, un accent sur le tertiaire avec de services de qualité, la constitution d’un réseau local d’investisseurs de capitaux et surtout une promotion de l’emploi local.
Les exigences et préalables à satisfaire pour tirer dividende du contenu local en Guinée
Avoir une démarche ou une politique nationale du contenu local en Guinée est une chose et agir pour que ce contenu local soit une réalité en est une autre. Pour réellement jouer son rôle de levier dans le développement endogène et durable de la Guinée, une politique de contenu local doit s’appuyer sur des bases solides en amont. Deux avenues peuvent être explorées. La première avenue concerne l’investissement dans la formation qualifiante des ressources humaines locales. A ce niveau, il est essentiel de développer des lycées techniques et des instituts orientés vers le secteur minier, le secteur agricole, la transformation et les arts et métiers. Ces formations doivent nécessairement comprendre des modules d’esprit d’entreprise afin de former d’ouvriers qualifiés et de cadres moyens autonomes, aptes à l’emploi ou à lancer leur propre business. La seconde avenue est relative à l’accompagnement des micro-entreprises, des PMI et PME, des coopératives et autres dans leur transition du secteur informel à celui formel et la facilitation de l’accès au crédit aux entrepreneurs locaux.
-Juris Guineensis No 38.
Me Thierno Souleymane BARRY, Ph.D
Docteur en droit, Université Laval/Université de Sherbrooke (Canada)
Professeur de droit, Consultant et Avocat à la Cour
