Résultats définitifs de la Cour constitutionnelle : Ce que dit la loi selon un juriste !
Quand la Cour constitutionnelle va-t-elle proclamer les résultats définitifs ? La réponse est dans l’article 46 de la Constitution répond un spécialiste du droit. Dans l’interprétation textuelle de cet article, il ressort selon ce juriste, qu’en tout état de cause, les candidats à l’élection ont 8 jours pour saisir la cour constitutionnelle pour des recours […]